Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente (CGV) de l’Association ARTERS :

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble de l’offre de l’association ARTERS (dont le siège est à CH-1305 Penthalaz)

Inscriptions & annulations :

  • L’inscription est validée par la réception du paiement sur le compte de l’association. Avant réception du paiement, l’inscription n’est pas considérée comme confirmée et n’engage donc pas l’association envers le participant.

  • Toute annulation doit être faite par écrit.

  • Clauses & délais d’annulation :
    - Jusqu’à 10 jours avant l’évènement -> remboursement total du montant de l’inscription
    - 5 jours avant l’évènement -> remboursement de 50% du montant de l’inscription
    - à moins de 48h de l’événement, les frais d’inscription ne seront pas remboursés.

  • L’inscription est personnelle et ainsi non-transmissible. Une inscription peut être transmise à un tiers uniquement avec l’accord écrit de la part de l’association.

  • Les absences totales ou partielles à une formation ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours.

Annulation par l’association :

  • Pour des raisons d’organisation, des formations ou évènements peuvent devoir être ajournés, ou le lieu de déroulement déplacé. En cas d’empêchement de l’intervenant prévu, l’association procèdera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates.

Protection des données :

  • Par le biais de leur inscription à un cours, formation ou évènement de l’association, le participant approuve l’utilisation de ses données personnelles par l’association elle-même à des fins internes. Ces données ne seront pas communiquées à l’extérieur sans demande préalable au participant.

Limitations de responsabilité de l’association :

  • L’association ne saurait être tenue pour responsable ni de vols, de pertes, survenant à l’occasion de ses évènements, ou pour tout autre dommage indirect. La responsabilité de l’association est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs.

Propriété intellectuelle :

  • L’association ARTERS et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations & évènements, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique, filmée, enregistrée ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques ne peuvent être utilisés à d’autres fins sans accord écrit de la part de l’association.

L’association ARTERS se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.

Rédigé en Juin 2016 à Penthalaz